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Mentions Légales

En vigueur au 11/11/2024

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L’édition et la direction de la publication du site www.celiinecc.shop/ est assurée par CLERC  Céline  16 allée des Plantes 21800 Chevigny Saint Sauveur, dont le numéro de téléphone est 06.66.63.49.43, et l’adresse email clerc@celiinecc.shop

ARTICLE 2 - L’HÉBERGEUR

L’hébergeur du site www.celiinecc.shop/ et la société Wix Online Platform Limited dont le siège est situé Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland  

 

ARTICLE 3 - ACCÈS AU SITE

Le site est accessible par tout endroit 7J/7 et 24H/24 sauf cas de force majeure interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.celiinecc.shop/ ne saurait être tenu responsable.

Le site www.celiinecc.shop/ permet à l’utilisateur un accès au service suivant : achat de bougies/fondants parfumés et d'accessoires décoratifs.

 

Le site est accessible gratuitement en tous lieux à tout utilisateurs ayant un accès Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet ... ) sont à sa charge.

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNÉES

Le site est exempté de déclaration à la commission nationale informatique et libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

ARTICLE 5 - COOKIES

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ARTICLE 6 - LIENS HYPERTEXTES

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ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelques procédés que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait est une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L 122-5 du code de propriété intellectuelle que l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 6 - RESPONSABILITÉ

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La société Céliine Candles ne saurait être tenue pour responsable des dommages de quelque nature que ce soit pouvant résulter d'une mauvaise utilisation des produits vendus sur le site www.celiinecc.shop/ Les conseils d'utilisation, qu'ils soient présentés sous forme écrite, photographique, ou vidéo, sont fournis à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un ensemble de directives contraignantes. Il incombe à l'utilisateur final, en tant que personne physique, de veiller à l'usage approprié des produits, conformément aux instructions de sécurité, et d'assumer l'entière responsabilité des incidents ou préjudices résultants d'une utilisation non conforme, imprudente ou inappropriée.

ARTICLE 7 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE 

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront les seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à;  l'article 1. 

 

Pour plus d’informations, se reporter aux conditions générales de vente du site www.celiinecc.shop/ accessible à la rubrique « CGV ».

 


 

 

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